Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Cabinet Barbosa les présentes mentions légales.

Le site Cabinet Barbosa est accessible à l’adresse suivante : https://cabinet-barbosa.com (ci-après « le Site »).

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présente Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 — INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Editeur

Sandra Barbosa, avocat au barreau de Paris, exerçant au 99, rue de Rennes 75006 PARIS PARIS, inscrite au SIRENE sous le n° 420 835 498 000 56. N° TVA FR : 96 42 08 35 498

Téléphone : 01 88 32 05 91

Adresse E-Mail :  sb@cabinet-barbosa.com, ci-après « l’Éditeur »

 

Le Directeur de publication est : Sandra Barbosa

Hébergeur

OVH

  • dont le siège est situé à l’adresse suivante 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France

Téléphone : 1007

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Cabinet Barbosa.

ci après les « Utilisateurs »

ARTICLE 2 — ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 — CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : sb@cabinet-barbosa.com  ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales